Honoraires d’un avocat pour un divorce par consentement mutuel

2020-11-30T16:41:01+00:00 30 novembre 2020|

Les honoraires d’un avocat pour un divorce par consentement mutuel diffèrent en fonction de critères objectifs déterminés par le Règlement Intérieur National.

Comment déterminer les honoraires d’un avocat pour un divorce par consentement mutuel ?

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client.

Par conséquent, les honoraires ne seront pas les mêmes pour chaque divorce par consentement mutuel.

Une idée des honoraires de l’avocat pour un divorce par consentement mutuel ?

Les honoraires de l’avocat pour un divorce par consentement mutuel peuvent aller d’environ 1.500€ H.T à 5.000€ H.T ou plus.

A titre d’exemple, un divorce par consentement mutuel d’un couple ayant un enfant mineur avec des revenus équivalents et dépourvu de tout patrimoine immobilier ou de toute épargne sera dans cette fourchette basse.

En revanche, les honoraires seront dans la fourchette haute pour un couple ayant un patrimoine immobilier plus important, des enfants, une épargne, voire même des intérêts patrimoniaux en commun détenus indirectement par des sociétés dans lesquelles ils sont associés ou actionnaires.

La difficulté des négociations, la complexité de la situation, la masse du patrimoine à se répartir entre époux, la présence d’immeubles, l’obligation ou non de procéder à des opérations de liquidation du régime matrimonial, sont donc autant d’éléments à prendre en considération dans le cadre de la fixation des honoraires.

L’aide juridictionnelle pour un divorce par consentement mutuel

Bien entendu, les personnes éligibles à l’aide juridictionnelle totale n’auront pas d’honoraires à régler à l’avocat.

Les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle partielle devront s’acquitter d’un honoraires déterminé en fonction de la situation de fortune du client.

Pour toute demande concernant le montant des honoraires de Me Arnaud TRIBHOU, avocat inscrit au barreau d’Avignon et au barreau de New-York, bous pouvez contacter le cabinet à l’adresse suivante: contact@atlaw-avocat.fr