Honoraires d’un avocat pour un divorce devant le JAF ?

2020-11-30T16:52:05+00:00 30 novembre 2020|

Les honoraires d’un avocat pour un divorce devant le JAF (Juge aux Affaires Familiales), comme les honoraires pour un divorce par consentement mutuel, diffèrent en fonction de critères objectifs déterminés par le Règlement Intérieur National.

Ici, la procédure est souvent plus longue et nécessite la rédaction de différents actes: requête, assignation et conclusions.

Aussi et lorsque les futur ex-époux ne sont d’accords sur rien et laissent le juge décider, l’avocat doit déployer tout son talent pour défendre au mieux les intérêts de son client.

Ainsi, le montant de la prestation de compensatoire constitue souvent l’enjeu fondamental d’une procédure de divorce devant le JAF.

Honoraires forfaitaires de l’avocat pour un divorce devant de le JAF

Les honoraires de l’avocat sont donc fixés de manière forfaitaire.

Les honoraires couvrent notamment les diligences énumérées ci-après, qui correspondent aux étapes strictement nécessaires à l’aboutissement de la mission dont est saisi l’avocat:

  • Analyse initiale et générale du dossier (ce compris les pièces du dossier et le premier rendez-vous) 
  • Rédaction d’une requête en divorce
  • Rédaction d’un jeu de conclusions
  • Rédaction d’un bordereaux de communication de pièces 
  • Suivi administratif de la procédure et gestion RPVA 
  • Audiences de renvoi 
  • Étude d’un jeu de conclusions et des pièces remises par une partie adverse 
  • Élaboration et préparation du dossier de plaidoiries 
  • Préparation de l’audience de plaidoiries
  • Audience de plaidoiries hors incident de procédure 
  • Le compte-rendu d’audience 
  • Les rendez-vous CLIENT téléphoniques ou cabinet en vue de la préparation de la défense et des orientations nécessaires au cours de la procédure

Honoraires de résultat de l’avocat pour un divorce devant le JAF

Le cabinet de Me Arnaud TRIBHOU peut convenir d’un honoraire de résultat proportionnel fixé en fonction des sommes effectivement obtenues.

L’atteinte d’un objectif identifié et déterminé peut également être constituer le fait générateur d’un honoraire de résultat.

Pour toute demande concernant le montant des honoraires de Me Arnaud TRIBHOU, avocat inscrit au barreau d’Avignon et au barreau de New-York, bous pouvez contacter le cabinet à l’adresse suivante: contact@atlaw-avocat.fr