Droit commercial des entreprises et des sociétés – Cabinet Atlaw Avocats 2020-11-12T14:40:42+00:00

Entreprises

Droit commercial

Me Arnaud TRIBHOU intervient aussi bien en matière de conseil que dans la gestion de situations précontentieuses ou contentieuses.

En tant que conseil, le cabinet d’avocats de Maitre TRIBHOU assiste et conseille ses clients français ou étrangers dans le cadre de négociations commerciales portant aussi bien sur des contrats de vente de biens, des contrats de franchise, des contrats de distribution ou sur des conventions d’agent commercial.

Notre cabinet d’Avocats pourra également rédiger des documents commerciaux tels que des Conditions Générales de Vente (CGV), des Conditions Générale d’Utilisation (CGU) ou des Conditions Générales d’Achat (CGA) en français ou en anglais.

A côté de ce champ d’intervention en qualité de conseil en droit commercial, le cabinet de Maître Arnaud TRIBHOU se trouve régulièrement amené à représenter et à assurer la défense des intérêts d’entreprises devant les tribunaux de commerce ou  les tribunaux judiciaires (anciens T.G.I) saisis de contentieux.

Me TRIBHOU, après avoir procédé à l’analyse de différents risques (état de solvabilité du débiteur, risque d’ouverture de procédure collective à son encontre etc.), assiste des entreprises pour mettre en œuvre des procédures de recouvrement de créances qui doivent souvent être mises en place rapidement, de manière efficace et avec une stratégie appropriée à chaque situation (recours à des saisies conservatoire ou à des procédures d’urgence ; injonctions de payer ou procédure de référé).

Le recours à des mesures conservatoires (saisies, hypothèques judiciaires ou nantissements de titres ou de fonds de commerce) s’avère parfois nécessaire et opportun dans l’attente d’une décision de justice définitive.

Me Arnaud TRIBHOU assiste régulièrement ses clients et initie ainsi ces mesures conservatoires pour le compte de ses clients.

Les contentieux des pourparlers ou de l’inexécution d’un contrat (contrat de franchise, contrat de distribution, contrat d’agent commercial etc.) revêtent également une place importante dans la vie des affaires.

A ce titre, des artisans, des sociétés commerciales ou civiles sollicitent Me Arnaud TRIBHOU pour les défendre ou initier un contentieux lorsque ces derniers sont confrontés à une rupture brutale des relations commerciales, à des actes de concurrence déloyale.

Me TRIBHOU veille à ce que chaque diligence qu’il est amené à commettre se fasse dans le plus strict intérêt de son client. Il est essentiel que l’Avocat soit aussi et surtout reconnu pour sa capacité à négocier des solutions amiables, sans qu’il soit recouru systématiquement et de manière automatique à la saisine d’une juridiction, autrement dit, au contentieux.

Droit de l’arbitrage

Le règlement des différends commerciaux peut aussi être soumis à des procédure d’arbitrage institutionnelles ou ad hoc.

Me Arnaud TRIBHOU peut intervenir en qualité de conseil d’entreprises pour les assister ou les représenter dans des procédures d’arbitrage.

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Droit des sociétés

En droit des sociétés, Me Arnaud TRIBHOU intervient essentiellement dans le cadre de contentieux.

A ce titre, il est régulièrement consulté par des associés ou actionnaires de sociétés pour tenter de mettre en œuvre tous les moyens à disposition pour résoudre des situations de mésentente ou de tensions internes entre associés.

Ainsi Me Arnaud TRIBHOU pourra vous conseiller et vous représenter dans le cadre d’instances relatives à l’exercice du droit de retrait d’un associé d’une société, au paiement d’un compte courant d’associé ou bien encore dans le cadre d’actions tendant à obtenir la nullité d’un procès-verbal d’assemblée générale de société ou d’association ainsi que dans le cadre de contentieux visant à obtenir (ou à contester) la révocation judiciaire d’un dirigeant.

Me TRIBHOU est ainsi amené à exercer des missions de conseil et d’assistance de ses clients dans le cadre de procédure de désignation d’administrateur provisoire lorsqu’une parylisie affecte les organes de direction d’une société et que cette paralysie met en péril la société.

Les contentieux liés à la révocation des représentants légaux d’une société (gérant ou président) ; ceux relatifs au remboursement de comptes courants d’associés, à l’absence de respect de résolutions votées par les organes décisionnels de la société ou la méconnaissance d’obligation qui trouvent leur source dans un pacte d’associés ou dans un pacte d’actionnaires peuvent être gérés par Me Arnaud TRIBHOU.

Enfin les différends qui peuvent surgir à l’occasion d’une cession d’entreprise (soit sous l’angle de titres – actions pour les S.A.S et les S.A ou parts sociales pour les autres sociétés-  ou sous celui d’une cession de fonds de commerce) sont régulièrement traités par le cabinet d’avocats de Me Arnaud TRIBHOU.

Droit de l’immobilier

Me Arnaud TRIBHOU intervient enfin en droit de l’immobilier et droit de la construction aussi bien pour une clientèle de promoteurs que d’entreprises du B.T.P titulaires de marchés de travaux privés ou de maîtres d’œuvre.

Le cabinet de Me TRIBHOU assiste ainsi ces acteurs du droit de la construction et de l’immobilier dans le cadre de situation contentieuses relatives à toute opération immobilière (mise en place et suivi de procédures d’expertise judiciaire et gestion des contentieux en droit de l’immobilier et en droit de la construction).

Me TRIBHOU intervient également pour le compte de particuliers en proie à des difficultés à l’occasion de travaux immobiliers (construction ou rénovation).

Enfin, Me TRIBHOU défend régulièrement des propriétaires dans le cadre de copropriétés et de lotissements.

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