Entreprises
Droit commercial
Me Arnaud TRIBHOU défend des artisans, des commerçants, des professions libérales, des sociétés civiles ou commerciales dans le cadre de situations précontentieuses ou contentieuses.
Me TRIBHOU veille à ce que chaque diligence qu’il est amené à commettre se fasse dans le plus strict intérêt de son client.
Il est en effet essentiel que l’Avocat soit aussi et surtout reconnu pour sa capacité à négocier des solutions amiables, sans qu’il soit recouru systématiquement et de manière automatique à la saisine d’une juridiction, autrement dit, au procès.
Aux Etats-Unis, seulement 5% des différends sont tranchés par le juge.
Autrement dit, 95% des situations précontentieuses ou contentieuses se soldent par un accord transactionnel.
Me TRIBHOU intervient pour ses clients français ou étrangers dans les matières suivantes:
- rupture des négociations commerciales;
- contentieux des contrats de vente de biens;
- contentieux des contrats de franchise et des contrats de distribution;
- contentieux des conventions d’agent commercial.
De nombreux opérateurs économiques sollicitent également Me Arnaud TRIBHOU pour les défendre ou initier un contentieux lorsque ces derniers sont confrontés à une rupture brutale des relations commerciales ou à des actes de concurrence déloyale.
Le cabinet de Maître Arnaud TRIBHOU conseille et défend des entreprises françaises ou étrangères devant tous les tribunaux de commerce et tous les tribunaux judiciaires (anciens T.G.I) situés en France.
Me TRIBHOU, après avoir procédé à l’analyse de différents risques (état de solvabilité du débiteur, risque d’ouverture de procédure collective à son encontre etc.), assiste et représente des sociétés, des commerçants et des artisans dans le cadre de procédures de recouvrement de créances.
Me Arnaud TRIBHOU conseille ses clients de manière efficace en proposant la stratégie qui semble la plus adaptée à chaque situation (recours à des mesures conservatoires ou à des procédures d’urgence ; injonctions de payer ou procédure de référé).
Souvent, le recours à des mesures conservatoires (saisies, hypothèques judiciaires ou nantissements de titres ou de fonds de commerce) s’avère en effet nécessaire et opportun dans l’attente d’une décision de justice définitive.
Droit de l’arbitrage
Le règlement des différends commerciaux peut aussi être soumis à des procédure d’arbitrage institutionnelles ou ad hoc.
Me Arnaud TRIBHOU peut intervenir en qualité de conseil d’entreprises pour les assister ou les représenter dans des procédures d’arbitrage.
Droit des sociétés
En droit des sociétés, Me Arnaud TRIBHOU intervient uniquement dans le cadre de contentieux.
A ce titre, il est régulièrement sollicité par des associés ou actionnaires de sociétés (minoritaires ou majoritaires) confrontés à des situations de mésentente ou de tensions internes.
Ainsi Me Arnaud TRIBHOU pourra vous conseiller et vous représenter dans le cadre d’instances relatives à l’exercice du droit de retrait d’un associé d’une société civile, au paiement d’un compte courant d’associé ou bien encore dans le cadre d’actions tendant à obtenir la nullité d’un procès-verbal d’assemblée générale de société ou d’association ainsi que dans le cadre de contentieux visant à obtenir (ou à contester) la révocation judiciaire d’un dirigeant.
Me TRIBHOU a également développé une fine connaissance des prérogatives des administrateurs judiciaires, lesquels, dans le cadre d’un mandat ad hoc ou dans celui plus rare d’une administration provisoire ( lorsqu’une parylisie affecte les organes de direction d’une société et que cette paralysie met en péril cette entité) sont susceptibles, avec le concours actif des avocats, de contribuer à l’émergence et à la concrétisation de solutions viables pour les chefs d’entreprises et ou pour les associés d’une société.
Des contentieux liés à la révocation des représentants légaux d’une société (gérant ou président) ; ceux relatifs au remboursement de comptes courants d’associés, à l’absence de respect de résolutions votées par les organes décisionnels de la société ou la méconnaissance d’obligation qui trouvent leur source dans un pacte d’associés ou dans un pacte d’actionnaires, sont régulièrement confiés au cabinet de Me Arnaud TRIBHOU.
Enfin les différends qui peuvent surgir à l’occasion d’une cession d’entreprise (soit sous l’angle de titres – actions pour les S.A.S et les S.A ou parts sociales pour les autres sociétés- ou sous celui d’une cession de fonds de commerce) sont fréquemment traités par le cabinet d’avocats de Me Arnaud TRIBHOU.
Droit de l’immobilier
Me Arnaud TRIBHOU intervient enfin en droit de l’immobilier et droit de la construction aussi bien pour une clientèle de promoteurs, d’architectes que d’entreprises du B.T.P titulaires de marchés de travaux privés.
Le cabinet de Me TRIBHOU assiste ainsi ces acteurs du droit de la construction et de l’immobilier dans le cadre de situation contentieuses relatives à toute opération immobilière (mise en place et suivi de procédures d’expertise judiciaire et gestion des contentieux en droit de l’immobilier et en droit de la construction).
Me TRIBHOU intervient également pour le compte de particuliers en proie à des difficultés consécutives à:
- l’acquisition d’immeubles (VEFA ou autres);
- des opérations de construction (contrat de maison individuelle, immeuble professionnel etc.);
- des opérations de rénovation.
Enfin, Me TRIBHOU intervient régulièrement des propriétaires dans le cadre des contentieux de la copropriété et des lotissements.
