Droit international – Cabinet Atlaw Avocats 2022-05-30T16:02:39+00:00

À l’international

Avocat au barreau de NY

Me Arnaud TRIBHOU a tout d’abord prêté serment dans l’état de New-York, à Albany en avril 2008 après avoir été admis au New York Bar Exam ainsi qu’à l’examen de déontologie. L’inscription à l’examen du barreau de New-York a été rendue possible après avoir suivi une année d’enseignements dispensés au sein de la faculté de droit de Vanderbilt de NASHVILLE. Après  avoir travaillé dans un cabinet new-yorkais en 2008, Me TRIBHOU a par suite poursuivi sa formation au sein de cabinets parisiens avant de créer son cabinet en 2010, à Avignon.

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Contentieux

Me Arnaud TRIBHOU assiste et représente ses clients dans le cadre de procédures de recouvrement de créances dans l’Union Européenne mais aussi hors de l’Union Européenne (gestion des procédures de faillites à l’étranger etc.) ; dans le cadre de contentieux internationaux devant des juridictions étrangères (États-Unis, Union Européenne, Luxembourg et Suisse.)

Procédures d’Exequatur

Me TRIBHOU intervient fréquemment dans le cadre de procédures d’exequatur, laquelle permet de rendre exécutoire en France une décision de justice rendue par une juridiction d’un état étranger ou, inversement, de rendre exécutoire dans l’ordonnancement juridique d’un état étranger, une décision de justice rendue par une juridiction française.

Cette procédure est souvent rendue nécessaire lorsque un débiteur ne règle pas spontanément le montant de condamnations ayant pu être prononcées à son encontre par une juridiction.

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Conseil

Me TRIBHOU met au bénéfice de sa clientèle de sociétés commerciales, ses compétences en matière d’assistance et de conseil pour celles qui souhaitent se lancer dans des activités d’exportation. Me TRIBHOU intervient également pour procéder à la sécurisation et à l’optimisation d’une activité d’exportation d’ores-et- déjà existante.

A ce titre, notre cabinet d’avocats, le cas échéant en liaison avec d’autres cabinets d’avocats implantés à l’étranger, procède à des études d’analyse du risque pays et du risque client ; met en place des audits contractuels qui peuvent aboutir à la rédaction de documents contractuels adéquats (Lettres d’intention, Contrat de  négociation, CGV Export, rédaction de contrats internationaux). C’est enfin dans ce contexte que Me TRIBHOU peut être amené à assister et conseiller ses clients pour faire émerger des solutions de mise en œuvre de moyens de paiement adaptés, de garanties, et d’assurance et donc de mécanismes à même de favoriser la mise en œuvre de toute politique de croissance extérieure.